J.O n° 54 du 4 mars 2006 page 3328 texte n° 51
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
Ministère de l’agriculture et de la pêche
Arrêté du 3 mars 2006 modifiant l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire
NOR: AGRG0600508A
Le ministre de l’agriculture et de la pêche,
Vu le titre II du livre II du code rural, notamment l’article L. 221-1 ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 pris pour l’application de l’article L. 221-1 du code rural ;
Vu l’arrêté du 24 octobre 2005 relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire,
Arrête :
Article 1
L’arrêté du 24 octobre 2005 susvisé relatif à des mesures de protection des oiseaux vis-à-vis de l’influenza aviaire est modifié comme suit :
I. – Dans le titre de l’arrêté, les mots : « des oiseaux » sont supprimés.
II. – Sont insérés, après l’article 5, deux articles ainsi rédigés :
« Art. 5-1. – Dans les zones de protection et de surveillance mises en place autour d’un élevage contaminé ou suspect de contamination, ou du lieu où a été découvert un oiseau sauvage infecté ou suspect d’infection, les restrictions suivantes à la circulation des carnivores domestiques s’appliquent :
« – les chiens doivent être tenus à l’attache ou enfermés. Ils peuvent toutefois circuler sur la voie publique s’ils sont tenus en laisse ou s’ils sont sous le contrôle direct de leur maître ;
« – les chats doivent être maintenus enfermés.
« Les chiens et chats peuvent toutefois être transportés en cage, en panier fermé ou à l’intérieur d’un véhicule.
« Art. 5-2. – Dans les zones mentionnées à l’article 5-1, les lâchers d’oiseaux, notamment en vue du repeuplement, sont interdits. »
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 mars 2006.
Dominique Bussereau
